{"id":25937,"date":"2021-10-12T11:05:03","date_gmt":"2021-10-12T09:05:03","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/license-agreement\/"},"modified":"2023-04-06T14:59:41","modified_gmt":"2023-04-06T12:59:41","slug":"license-agreement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/license-agreement\/","title":{"rendered":"Accord de licence"},"content":{"rendered":"\t\n<section class=\"gc-hero-default gc-hero-default--large\">\n\t\n<section class=\"gc-container gc-hero-default__container\" >\n\t\t\t\t<div class=\"gc-hero-default__content-wrapper\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"gc-hero-default__content\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"gc-hero-default__text-with-image\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"gc-hero-default__form-image--wrapper\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<div >\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"gc-hero-default__title-wrapper\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<h1 class=\"gc-hero-default__title\">Accord de licence<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/section>\n<\/section>\n\n<section class=\"gc-long-content\">\n\t\n<section class=\"gc-container gc-container--has-margin gc-long-content__container\" >\n\t\t\t\t<div class=\"gc-long-content__sidebar\">\n\t\t\t\t<div class=\"gc-about-us\">\n\t<p><strong>BrightAnalytics<\/strong>, rapports de gestion consolid\u00e9s<\/p>\n<p>Intuitif, fiable et rapide. Prenez des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles actualis\u00e9es.<\/p>\n\n\t<div class=\"gc-about-us__buttons\">\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t<a href='https:\/\/www.brightanalytics.fr\/contactez-nous\/' class=\"gc-button gc-about-us__button\" role=\"button\"   >\n\t\t\t\t\tContactez-nous\n\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t<a href='https:\/\/www.brightanalytics.fr\/demandez-une-demo\/' class=\"gc-button gc-button--blue gc-about-us__button\" role=\"button\"   >\n\t\t\t\t\tDemander une d\u00e9monstration\n\t\t\t<\/a>\n\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<div class=\"gc-long-content__content\">\n\t\t\t\t<p>Demande de licence en tant que service.<br \/>\nLE CONTRAT DE LICENCE (\u00ab\u00a0CONTRAT\u00a0\u00bb) EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE LE PRENEUR DE LICENCE ET BRIGHTANALYTICS EN VERTU DUQUEL LE PRENEUR DE LICENCE PEUT INSTALLER ET UTILISER L&rsquo;APPLICATION. LE TITULAIRE DE LA LICENCE EST TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI POSS\u00c8DE L\u00c9GALEMENT NOTRE APPLICATION. CET ACCORD ENTRE EN VIGUEUR D\u00c8S QUE LE TITULAIRE DE LA LICENCE EST EN POSSESSION DE NOTRE APPLICATION, QUE CE SOIT PAR T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT OU PAR UNE AUTRE ACQUISITION. LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI LES ACCOMPAGNENT AVANT D&rsquo;ACHETER NOTRE APPLICATION. CES DOCUMENTS CONTIENNENT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES APPLICABLES \u00c0 VOTRE DROIT D&rsquo;UTILISER L&rsquo;APPLICATION. LE LICENCI\u00c9 N&rsquo;A PAS LE DROIT D&rsquo;UTILISER L&rsquo;APPLICATION ET EST TENU DE LA RETIRER DE SA POSSESSION S&rsquo;IL N&rsquo;ACCEPTE PAS CES CONDITIONS.<\/p>\n<p>L&rsquo;APPLICATION CONTIENT LES LOGICIELS LIBRES \u00ab\u00a0MYSQL\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0PHP\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0JAVASCRIPT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0JQUERY PLUGINS\u00a0\u00bb, DISTRIBU\u00c9S SOUS LA LICENCE MIT. LE PRENEUR DE LICENCE COMPREND ET ACCEPTE QUE L&rsquo;APPLICATION OPEN SOURCE RESTE SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS EN VERTU DESQUELS ELLE EST FOURNIE. L&rsquo;APPLICATION OPEN SOURCE EST FOURNIE \u00ab\u00a0EN L&rsquo;\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET SANS GARANTIE D&rsquo;AUCUNE SORTE. BRIGHTANALYTICS REJETTE EXPRESS\u00c9MENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, TELLES QUE LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES RELATIVES \u00c0 L&rsquo;APPLICATION OPEN SOURCE.<\/p>\n<p>SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES COMMENTAIRES SUR NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, VEUILLEZ NOUS CONTACTER \u00c0 L&rsquo;ADRESSE HELLO@BRIGHTANALYTICS.EU.<\/p>\n<h2>1 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/h2>\n<p>1. Dans le pr\u00e9sent accord, les termes suivants doivent \u00eatre compris comme suit :<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Application\u00a0\u00bb signifie le logiciel propri\u00e9taire de BRIGHTANALYTICS mis \u00e0 la disposition du Licenci\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;Accord.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0BRIGHTANALYTICS\u00a0\u00bb : Une soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Bruggesteenweg 311A \/2.2, 8830 Hooglede et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro de TVA-BE 0555.899.773.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Licenci\u00e9\u00a0\u00bb : Toute personne physique ou morale qui ach\u00e8te ou a l&rsquo;intention d&rsquo;acheter l&rsquo;application selon les termes du pr\u00e9sent contrat (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Utilisateur final\u00a0\u00bb : Toute personne physique utilisant l&rsquo;application au nom du licenci\u00e9 et conform\u00e9ment aux droits accord\u00e9s au licenci\u00e9. (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb, qui peut donc d\u00e9signer le titulaire de la licence ou l&rsquo;utilisateur final en fonction du contexte).<\/p>\n<p>2. BRIGHTANALYTICS se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser unilat\u00e9ralement ou de mettre \u00e0 jour l&rsquo;Accord de temps en temps \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Toute r\u00e9vision prendra effet d\u00e8s que les conditions mises \u00e0 jour seront publi\u00e9es sur le site web. L&rsquo;utilisateur final comprend et accepte que la poursuite de l&rsquo;utilisation de l&rsquo;application apr\u00e8s la publication des modifications de l&rsquo;accord constitue une acceptation de ces modifications. Il vous incombe de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement si l&rsquo;accord a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9.<\/p>\n<p>3. Le pr\u00e9sent contrat constitue l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre les parties concernant la possession et l&rsquo;utilisation de l&rsquo;application et remplace par la pr\u00e9sente tous les accords oraux ou \u00e9crits ant\u00e9rieurs entre les parties concernant l&rsquo;objet du pr\u00e9sent contrat. Les compl\u00e9ments ou d\u00e9rogations au pr\u00e9sent accord ne sont valables que dans la mesure o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 convenus d&rsquo;un commun accord et consign\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n<p>4. Si une disposition du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissoci\u00e9e de l&rsquo;accord et n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des autres dispositions du pr\u00e9sent accord. Toute disposition ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable sera modifi\u00e9e pour se rapprocher le plus possible des intentions communes des parties telles qu&rsquo;elles sont exprim\u00e9es dans la disposition originale, dans la mesure o\u00f9 le droit applicable le permet. BRIGHTANALYTICS se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les clauses invalides ou inapplicables en premi\u00e8re initiative.<\/p>\n<h2>2 LICENCE ET SERVICES.<\/h2>\n<p>1. L&rsquo;application BrightAnalytics sous licence est une application logicielle bas\u00e9e sur le cloud (\u00ab\u00a0Application\u00a0\u00bb) pour les rapports de gestion op\u00e9rationnelle et financi\u00e8re. L&rsquo;application comprend diverses fonctionnalit\u00e9s, y compris des fonctionnalit\u00e9s \u00e9ventuellement personnalis\u00e9es, comme convenu avec le titulaire de la licence lors de l&rsquo;achat. BRIGHTANALYTICS peut imposer des conditions et instructions suppl\u00e9mentaires pour l&rsquo;utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n<p>2. Le pr\u00e9sent contrat r\u00e9git le droit du licenci\u00e9 d&rsquo;utiliser l&rsquo;application, certaines fonctionnalit\u00e9s et nos services associ\u00e9s. Le licenci\u00e9 peut accorder le droit d&rsquo;utilisation \u00e0 des utilisateurs finaux dans l&rsquo;environnement interne de l&rsquo;entreprise, sous la responsabilit\u00e9 du licenci\u00e9. Les droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisateur final. Le Licenci\u00e9 est responsable des actes, de la conduite, de l&rsquo;exploitation et de toutes les transactions relatives \u00e0 l&rsquo;Application de ses employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs et de toute autre personne \u00e0 laquelle ils ont intentionnellement ou non, directement ou indirectement, donn\u00e9 acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;Application. BRIGHTANALYTICS peut refuser un Utilisateur Final en cas de raison imp\u00e9rieuse ou lourde.<\/p>\n<p>2.1 Droit d&rsquo;utilisation.<br \/>\n3. Apr\u00e8s paiement des frais de licence et sous r\u00e9serve des termes et conditions de cet accord, BRIGHTANALYTICS accorde par la pr\u00e9sente au Licenci\u00e9 et aux Utilisateurs finaux autoris\u00e9s (\u00ab\u00a0Licenci\u00e9s\u00a0\u00bb) un droit mondial, non exclusif, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable d&rsquo;utiliser l&rsquo;Application \u00ab\u00a0BrightAnalytics\u00a0\u00bb et toute documentation associ\u00e9e fournie avec l&rsquo;Application pour vos propres besoins (\u00ab\u00a0Licence\u00a0\u00bb). Toute autre utilisation ou exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e au Licenci\u00e9 dans cet Accord n&rsquo;est pas permise sans le consentement \u00e9crit de BRIGHTANALYTICS.<\/p>\n<p>4. Le Licenci\u00e9 ne peut proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse, au d\u00e9sassemblage ou \u00e0 la d\u00e9compilation, ni tenter d&rsquo;examiner et de d\u00e9river le code source ou le cadre structurel de l&rsquo;Application, sauf et uniquement dans la mesure pr\u00e9vue par la loi applicable. Le titulaire de la licence n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier l&rsquo;application ou la documentation, ni \u00e0 cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es. Le Licenci\u00e9 n&rsquo;est pas non plus autoris\u00e9 \u00e0 vendre, c\u00e9der, distribuer, (sous)-licencier, louer, pr\u00eater ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit toute partie de l&rsquo;Application ou des droits qui lui sont accord\u00e9s, ou \u00e0 divulguer l&rsquo;Application \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de BRIGHTANALYTICS.<\/p>\n<p>5. BRIGHTANALYTICS s&rsquo;efforce d&rsquo;assurer l&rsquo;accessibilit\u00e9 continue de l&rsquo;Application au mieux de ses possibilit\u00e9s. BRIGHTANALYTICS a appliqu\u00e9 toutes les mesures techniques, non techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires et raisonnables pour assurer cet engagement. Les interruptions et les pannes sont toujours r\u00e9par\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais si possible. Ces engagements doivent \u00eatre compris comme des engagements de ressources. Le Licenci\u00e9 peut faire appel au soutien de BRIGHTANALYTICS s&rsquo;il est confront\u00e9 \u00e0 des questions ou des commentaires concernant l&rsquo;accessibilit\u00e9.<\/p>\n<p>6. BRIGHTANALYTICS a appliqu\u00e9 toutes les mesures techniques, non techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires et raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la nature s\u00e9curis\u00e9e de notre Application. Des mesures pr\u00e9ventives et correctives sont pr\u00e9vues. BRIGHTANALYTICS informe imm\u00e9diatement le licenci\u00e9 de tout risque potentiel et des mesures n\u00e9cessaires qui en d\u00e9coulent, dans la mesure du possible et du n\u00e9cessaire. Comme nos services en ligne d\u00e9pendent de divers facteurs externes, tels que l&rsquo;internet et les tiers, il n&rsquo;est pas possible pour BRIGHTANALYTICS de donner des garanties absolues de bon fonctionnement et de s\u00e9curit\u00e9. Les engagements ci-dessus doivent \u00eatre compris comme un engagement de ressources. Le Licenci\u00e9 reconna\u00eet et accepte que notre Application ne peut jamais \u00eatre totalement exempte d&rsquo;imperfections et que tous les d\u00e9fauts ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n<p>2.2 H\u00e9bergement et surveillance des donn\u00e9es.<br \/>\n7. BRIGHTANALYTICS fournira au Licenci\u00e9 l&rsquo;espace virtuel n\u00e9cessaire au stockage de donn\u00e9es, d&rsquo;informations et d&rsquo;autres fichiers (\u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb). L&rsquo;Utilisateur final peut se fier au fait que BRIGHTANALYTICS a pris toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger le contenu ajout\u00e9 contre la destruction accidentelle ou ill\u00e9gale ou la perte accidentelle, l&rsquo;alt\u00e9ration, la divulgation et l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9s. BRIGHTANALYTICS assure \u00e9galement une sauvegarde r\u00e9guli\u00e8re du contenu stock\u00e9 sur notre Application. Par sauvegarde r\u00e9guli\u00e8re, il faut entendre au moins une sauvegarde par jour. BRIGHTANALYTICS est libre de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence de cette sauvegarde.<\/p>\n<p>8. BRIGHTANALYTICS peut demander au Licenci\u00e9 d&rsquo;utiliser des services tiers pour optimiser l&rsquo;utilisation efficace de l&rsquo;application. BRIGHTANALYTICS n&rsquo;est qu&rsquo;un interm\u00e9diaire et n&rsquo;est donc pas responsable du bon fonctionnement des produits (logiciels), des services et de toute autre action de ces fournisseurs tiers recommand\u00e9s.<\/p>\n<p>9. BRIGHTANALYTICS effectue un suivi actif de l&rsquo;utilisation de l&rsquo;application, dans le but de maintenir le contr\u00f4le de l&rsquo;utilisateur, d&rsquo;analyser les performances et d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;efficacit\u00e9 du logiciel.<\/p>\n<p>2.3 Maintenance et mises \u00e0 jour.<br \/>\n10. BRIGHTANALYTICS s&rsquo;efforce de fournir une Application de haute qualit\u00e9 en effectuant des activit\u00e9s de maintenance et des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res de l&rsquo;Application. Ces travaux seront men\u00e9s dans un contexte de r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;activit\u00e9, sauf si les circonstances le justifient. Le d\u00e9lai dans lequel ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es ne peut jamais \u00eatre pris en compte dans le calcul d&rsquo;une accessibilit\u00e9 et d&rsquo;un fonctionnement m\u00e9diocres.<\/p>\n<p>11. Les travaux de maintenance, les changements et les am\u00e9liorations de l&rsquo;application peuvent temporairement affecter l&rsquo;accessibilit\u00e9 et le bon fonctionnement de l&rsquo;application. BRIGHTANALYTICS informera le Licenci\u00e9 de ces actions au moins 24 heures \u00e0 l&rsquo;avance, dans la mesure du possible ou de l&rsquo;utile. Le d\u00e9lai dans lequel ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es ne peut jamais \u00eatre pris en compte dans le calcul d&rsquo;une accessibilit\u00e9 et d&rsquo;un fonctionnement m\u00e9diocres.<\/p>\n<p>2.4 Soutien.<br \/>\n12. BRIGHTANALYTICS fournira une assistance au Licenci\u00e9 en ce qui concerne les d\u00e9faillances et les incidents de l&rsquo;application. Un dysfonctionnement est une situation qui emp\u00eache le bon fonctionnement et l&rsquo;accessibilit\u00e9 de l&rsquo;application. Un incident est un dysfonctionnement temporaire dont les effets n&rsquo;existent plus au moment de la notification. On distingue deux types de dysfonctionnements :<\/p>\n<p>Dysfonctionnement r\u00e9sultant d&rsquo;un manque de connaissances techniques ou logicielles.<br \/>\nUn dysfonctionnement caus\u00e9 par une erreur technique ou logicielle.<br \/>\n13. BRIGHTANALYTICS attend du client qu&rsquo;il signale tout dysfonctionnement et incident dans les plus brefs d\u00e9lais par e-mail : support@brightanalytics.eu. Les BRIGHTANALYTICS ne corrigeront que les dysfonctionnements signal\u00e9s. Le titulaire de l&rsquo;autorisation doit fournir une description claire du dysfonctionnement et des circonstances dans lesquelles il se produit, de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un \u00e9cran d&rsquo;impression.<\/p>\n<p>14. Le support sera fourni par les employ\u00e9s de BRIGHTANALYTICS ou par une tierce partie d\u00e9sign\u00e9e. L&rsquo;assistance n&rsquo;est fournie que pendant les heures de bureau, c&rsquo;est-\u00e0-dire du lundi au vendredi entre 10h et 16h. Aucune assistance ne sera fournie pendant les p\u00e9riodes de vacances publiques ou annonc\u00e9es \u00e0 l&rsquo;avance.<\/p>\n<p>15. Notre service d&rsquo;assistance traitera tout nouveau dysfonctionnement signal\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant son acceptation par notre service d&rsquo;assistance.<\/p>\n<p>16. L&rsquo;assistance ne sera fournie que par communication \u00e0 distance, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier \u00e9lectronique ou par \u00ab\u00a0assistance \u00e0 distance\u00a0\u00bb. L&rsquo;utilisateur final fournira toute la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire et raisonnable pour qu&rsquo;une solution rapide soit disponible. Cela comprend le transfert de toutes les informations n\u00e9cessaires, telles que les mots de passe et l&rsquo;activation de l&rsquo;\u00a0\u00bbassistance \u00e0 distance\u00a0\u00bb. Il ne couvre pas les interventions sur place.<\/p>\n<p>17. Il n&rsquo;est pas toujours possible de trouver une solution imm\u00e9diate et permanente aux dysfonctionnements. Le titulaire de la licence comprend et accepte qu&rsquo;une solution n&rsquo;\u00e9quivaut pas toujours \u00e0 la restauration de l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;origine. Un d\u00e9ficit ne donne pas lieu \u00e0 un remboursement en esp\u00e8ces.<\/p>\n<h2>3 OBLIGATIONS DE L&rsquo;UTILISATEUR FINAL.<\/h2>\n<p>3.1 Enregistrement.<br \/>\n1. Chaque Utilisateur final doit enregistrer son compte utilisateur pour acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;Application. L&rsquo;utilisateur final est tenu de fournir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes telles que demand\u00e9es lors de l&rsquo;enregistrement. Cette obligation d&rsquo;information s&rsquo;applique aussi bien \u00e0 la cr\u00e9ation du compte qu&rsquo;\u00e0 son utilisation future. Il est de la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur final de corriger ou de supprimer les informations obsol\u00e8tes.<\/p>\n<p>2. Chaque compte d&rsquo;utilisateur est strictement individuel, personnel et donc unique. Un compte utilisateur ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit de BRIGHTANALYTICS. En cons\u00e9quence, l&rsquo;Utilisateur final doit veiller \u00e0 la confidentialit\u00e9 de son compte utilisateur et de ses donn\u00e9es de connexion. Dans tous les cas, l&rsquo;utilisateur final reste exclusivement responsable de toutes les actions effectu\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire de son compte d&rsquo;utilisateur. Toute violation (pr\u00e9sum\u00e9e) de la confidentialit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 BRIGHTANALYTICS afin que des mesures appropri\u00e9es puissent \u00eatre prises.<\/p>\n<p>3. BRIGHTANALYTICS n&rsquo;effectue pas de contr\u00f4le actif et pr\u00e9alable des comptes utilisateurs cr\u00e9\u00e9s. Cependant, BRIGHTANALYTICS se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures appropri\u00e9es dans les cas o\u00f9 cela s&rsquo;av\u00e8re n\u00e9cessaire. Voir l&rsquo;article 5 \u00ab\u00a0Dur\u00e9e et r\u00e9siliation\u00a0\u00bb pour plus d&rsquo;informations sur les cons\u00e9quences possibles.<\/p>\n<p>4. Chaque Utilisateur final accepte les termes et conditions de notre Application lors de son inscription, tels que communiqu\u00e9s par BRIGHTANALYTICS. Le Licenci\u00e9 est oblig\u00e9 d&rsquo;informer l&rsquo;Utilisateur final de toutes les dispositions pertinentes de l&rsquo;accord de licence entre BRIGHTANALYTICS et le Licenci\u00e9, y compris leur port\u00e9e et leur conformit\u00e9 requise. BRIGHTANALYTICS peut prendre des mesures \u00e0 l&rsquo;encontre du Licenci\u00e9 et de l&rsquo;Utilisateur final en cas de manque de conformit\u00e9.<\/p>\n<p>3.2 Exigences en mati\u00e8re d&rsquo;application, de mat\u00e9riel et de connaissances.<br \/>\n5. Il est de la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Utilisateur final de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour permettre le droit d&rsquo;utiliser l&rsquo;Application. L&rsquo;application ne sera pleinement fonctionnelle et efficace que si l&rsquo;utilisateur final fournit le mat\u00e9riel, l&rsquo;application (navigateur) et les installations de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires et sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l&rsquo;avance. Il est de la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur final de s&rsquo;assurer que l&rsquo;\u00e9quipement et l&rsquo;application utilis\u00e9s r\u00e9pondent aux exigences du syst\u00e8me telles qu&rsquo;elles ont \u00e9t\u00e9 clairement communiqu\u00e9es par BRIGHTANALYTICS. L&rsquo;utilisateur final reste responsable de la s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate de son mat\u00e9riel, de son application (navigateur) et de ses installations de t\u00e9l\u00e9communication contre les virus, la criminalit\u00e9 informatique et l&rsquo;utilisation ill\u00e9gale par des tiers. BRIGHTANALYTICS n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>6. L&rsquo;Utilisateur final est responsable de la prise en compte de toutes les informations concernant le fonctionnement de notre Application lors de l&rsquo;utilisation pr\u00e9alable. BRIGHTANALYTICS ne peut \u00eatre tenu responsable du manque d&rsquo;accessibilit\u00e9 d\u00fb \u00e0 un comportement inappropri\u00e9 de la part de l&rsquo;Utilisateur final.<\/p>\n<p>3.3 Restrictions concernant l&rsquo;utilisation de l&rsquo;application.<br \/>\n7. L&rsquo;Utilisateur final n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l&rsquo;Application qu&rsquo;aux fins initialement pr\u00e9vues, telles que d\u00e9crites par BRIGHTANALYTICS dans la documentation compl\u00e9mentaire. L&rsquo;utilisateur final n&rsquo;a pas le droit d&rsquo;utiliser l&rsquo;application \u00e0 d&rsquo;autres fins que celles d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent contrat et les informations y aff\u00e9rentes. Il incombe au licenci\u00e9 de s&rsquo;assurer que l&rsquo;application est adapt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;usage auquel elle est destin\u00e9e.<\/p>\n<p>8. L&rsquo;Utilisateur final n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l&rsquo;Application pour des actes et comportements contraires aux dispositions l\u00e9gales applicables, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, aux droits des tiers et aux dispositions du pr\u00e9sent Contrat. Il s&rsquo;agit notamment, mais pas exclusivement, des actes et comportements suivants :<\/p>\n<p>Utiliser l&rsquo;application dans le cadre d&rsquo;activit\u00e9s criminelles ou frauduleuses ;<br \/>\nL&rsquo;utilisation de l&rsquo;application \u00e0 des fins de web-scraping non autoris\u00e9, de spamming (envoi d&rsquo;un grand nombre de courriers \u00e9lectroniques ayant le m\u00eame contenu et\/ou publication de messages ayant un contenu similaire dans un grand nombre de groupes de discussion sur Internet) ;<br \/>\nUtiliser l&rsquo;application pour des intrusions non autoris\u00e9es ou non d\u00e9sir\u00e9es dans des syst\u00e8mes informatiques, y compris le piratage et d&rsquo;autres actions similaires non autoris\u00e9es.<br \/>\nUtiliser l&rsquo;application dans le cadre de la violation d&rsquo;\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&rsquo;auteur ou de toute autre violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers ;<br \/>\nUtiliser l&rsquo;application pour diffuser des informations ill\u00e9gales et\/ou criminelles, y compris des propos racistes, de la pornographie enfantine, des trafics criminels et des insultes ;<br \/>\n9. Notre application permet aux utilisateurs finaux de t\u00e9l\u00e9charger du contenu. BRIGHTANALYTICS s&rsquo;attend \u00e0 ce que cette possibilit\u00e9 ne soit utilis\u00e9e que de mani\u00e8re utile et appropri\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, il n&rsquo;est pas permis de t\u00e9l\u00e9charger le contenu suivant sur l&rsquo;application :<\/p>\n<p>Tout type de contenu pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme inappropri\u00e9 ou illicite en raison de son caract\u00e8re ill\u00e9gal, illicite, nuisible, offensant, trompeur, mena\u00e7ant, obsc\u00e8ne, pornographique, abusif ou raciste et\/ou plus g\u00e9n\u00e9ralement parce qu&rsquo;il est contraire aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l&rsquo;ordre public. Ce contenu ne doit pas n\u00e9cessairement violer le droit applicable ou les droits de tiers pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme inappropri\u00e9.<br \/>\nContenu qui porte atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux droits d&rsquo;auteur d&rsquo;autres utilisateurs et\/ou de tiers.<br \/>\nLes contenus qui r\u00e9sultent d&rsquo;une infraction sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement, qui y font r\u00e9f\u00e9rence et\/ou qui incitent \u00e0 la commettre.<br \/>\nContenu susceptible de nuire ou de causer du tort \u00e0 d&rsquo;autres utilisateurs. Il s&rsquo;agit notamment de la diffusion d&rsquo;applications malveillantes telles que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et les robots d&rsquo;annulation.<br \/>\nLa distribution de messages non sollicit\u00e9s et\/ou de toute forme de messages commerciaux via le site web, y compris le courrier ind\u00e9sirable, le spam et les cha\u00eenes de lettres.<br \/>\n10. BRIGHTANALYTICS se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropri\u00e9es si l&rsquo;Utilisateur final enfreint ces Termes et Conditions ou des obligations connues, la loi applicable, les droits des tiers ou les r\u00e8gles de conduite g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es sur Internet. BRIGHTANALYTICS conserve un large pouvoir d&rsquo;appr\u00e9ciation sur l&rsquo;adoption de mesures punitives et correctives et sur l&rsquo;\u00e9tendue de ces mesures, telles que la restriction temporaire ou permanente de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s. Des mesures peuvent \u00eatre prises sans avertissement et\/ou notification pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>3.4 Surutilisation.<br \/>\n11. L&rsquo;Utilisateur final doit s&rsquo;abstenir d&rsquo;une utilisation qui d\u00e9passe de mani\u00e8re significative l&rsquo;utilisation d&rsquo;un Utilisateur final moyen de notre Application et des services additionnels, ce que l&rsquo;on appelle l&rsquo;utilisation excessive. Ceci \u00e9tant donn\u00e9 le risque de surcharge dommageable du r\u00e9seau ou du syst\u00e8me de notre application et de nos services. En cas d&rsquo;utilisation excessive, BRIGHTANALYTICS informera l&rsquo;Utilisateur final de son comportement et s&rsquo;engagera \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire son utilisation. Les parties doivent s&rsquo;engager dans une m\u00e9diation \u00e0 la demande \u00e9crite de BRIGHTANALYTICS pour trouver une solution si la surcharge est de nature structurelle. BRIGHTANALYTICS se r\u00e9serve le droit de suspendre ses obligations sous ces Termes et Conditions pour assurer la qualit\u00e9 d&rsquo;utilisation des autres Licenci\u00e9s.<\/p>\n<h2>4 DROITS DE LICENCE ET PAIEMENT<\/h2>\n<p>4.1 La redevance<br \/>\n1. Les frais de licence pour l&rsquo;application en tant que service achet\u00e9e par le licenci\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent contrat sont indiqu\u00e9s dans le contrat d&rsquo;achat et\/ou sur notre site web. Des services suppl\u00e9mentaires seront fournis \u00e0 la demande du titulaire de la licence. Tous les tarifs s&rsquo;entendent hors TVA et\/ou autres taxes et charges. Tous les frais sont exprim\u00e9s en euros et doivent \u00e9galement \u00eatre pay\u00e9s en euros.<\/p>\n<p>2. BRIGHTANALYTICS peut ajuster les taux et les frais applicables \u00e0 tout moment. Le licenci\u00e9 sera inform\u00e9 de toute modification de prix au moins 30 jours avant la r\u00e9vision. La r\u00e9vision n&rsquo;est possible que dans le cadre d&rsquo;un contrat de service \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dont au moins 12 (douze) mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis le d\u00e9but ou depuis la derni\u00e8re r\u00e9vision. Le licenci\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 accepter l&rsquo;adaptation, \u00e0 moins qu&rsquo;il ne r\u00e9silie le contrat par lettre recommand\u00e9e au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur des nouveaux tarifs. Une r\u00e9vision bas\u00e9e sur l&rsquo;indice des prix \u00e0 la consommation n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un ajustement de prix au sens de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n<p>3. Les taxes et tarifs applicables sont automatiquement index\u00e9s annuellement sur la base de l&rsquo;indice Agoria, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 57 de la loi du 30 mars 1976. Il est calcul\u00e9 selon la formule suivante<\/p>\n<p>A comprendre comme :<\/p>\n<p>P nouveau\u00a0\u00bb = Les nouveaux prix ou taux applicables ajust\u00e9s ;<br \/>\nP ancien\u00a0\u00bb = Les prix ou tarifs en vigueur au moment de la signature de l&rsquo;accord ;<br \/>\n\u00ab\u00a0Agoria new\u00a0\u00bb = Le co\u00fbt salarial de r\u00e9f\u00e9rence au moment de Pnew.<br \/>\n\u00ab\u00a0Agoria old\u00a0\u00bb = le co\u00fbt salarial de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque de Pold.<br \/>\nCo\u00fbt salarial de r\u00e9f\u00e9rence : tel que publi\u00e9 par Agoria, secteur de Gand (cat\u00e9gorie +10 employ\u00e9s)<br \/>\n4.2 Le paiement.<br \/>\n4. Toutes nos factures sont payables au num\u00e9ro de compte FINTRO : BE16 1430 9027 5274, sauf indication contraire sur la facture. En cas de non-paiement \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, un int\u00e9r\u00eat de 1% par an sera factur\u00e9 ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats fix\u00e9s \u00e0 10% du montant factur\u00e9, avec un minimum absolu de 125 \u20ac. Ces frais seront dus automatiquement et sans lettre recommand\u00e9e pr\u00e9alable. BRIGHTANALYTICS se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer une compensation pour tout autre dommage r\u00e9sultant d&rsquo;un tel paiement d\u00e9fectueux.<\/p>\n<p>5. Le Licenci\u00e9 doit communiquer ses r\u00e9clamations concernant les factures \u00e0 BRIGHTANALYTICS par \u00e9crit et dans les dix jours suivant la r\u00e9ception de la facture. La notification \u00e9crite doit inclure la date et le num\u00e9ro de la facture ainsi qu&rsquo;une description d\u00e9taill\u00e9e de la plainte.<\/p>\n<p>6. Un d\u00e9faut de paiement est consid\u00e9r\u00e9 comme un manquement grave \u00e0 une ou plusieurs obligations substantielles du pr\u00e9sent accord, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 5.2 du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n<h2>5 DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION.<\/h2>\n<p>1. Le pr\u00e9sent accord entre en vigueur \u00e0 la date de sa signature par les deux parties. La licence accord\u00e9e par le pr\u00e9sent accord est valable pour une p\u00e9riode sp\u00e9cifique sp\u00e9cifi\u00e9e par le titulaire de la licence, \u00e0 compter du moment de l&rsquo;activation de l&rsquo;application. Chaque partie a le droit de r\u00e9silier l&rsquo;accord \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode. La partie qui souhaite mettre fin \u00e0 la convention doit le notifier \u00e0 l&rsquo;autre partie par lettre recommand\u00e9e au moins un mois avant l&rsquo;expiration de la convention. L&rsquo;accord sera automatiquement renouvel\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9riode initiale, \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de licence, en l&rsquo;absence de pr\u00e9avis appropri\u00e9.<\/p>\n<p>2. Chaque partie peut \u00e0 tout moment, temporairement ou avec effet imm\u00e9diat, suspendre ou mettre fin \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord si elle est confront\u00e9e \u00e0 un manquement majeur \u00e0 une ou plusieurs obligations substantielles du pr\u00e9sent accord imputables \u00e0 l&rsquo;autre partie. Une notification pr\u00e9alable par lettre recommand\u00e9e, donnant \u00e0 l&rsquo;autre partie un d\u00e9lai raisonnable pour se conformer \u00e0 ses obligations, est requise, si ce d\u00e9lai est encore utile. La r\u00e9siliation ne porte pas atteinte aux autres droits de la partie qui r\u00e9silie l&rsquo;accord, y compris le droit de r\u00e9clamer une indemnisation pour les dommages subis du fait de l&rsquo;inex\u00e9cution.<\/p>\n<p>3. Chacune des parties a le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement l&rsquo;accord de licence, unilat\u00e9ralement et sans autre pr\u00e9avis, si l&rsquo;une des parties ne satisfait pas aux exigences de l&rsquo;accord de licence pendant une p\u00e9riode de deux mois ou plus en raison d&rsquo;une situation de faillite ou de restructuration de la dette. Le requ\u00e9rant doit notifier son recours \u00e0 la partie d\u00e9faillante par lettre recommand\u00e9e. Les deux parties restent tenues de remplir toutes leurs obligations jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9ception de la lettre.<\/p>\n<p>4. La r\u00e9siliation du contrat signifie que l&rsquo;utilisateur final n&rsquo;a plus acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;application et \u00e0 son contenu. La d\u00e9sactivation d&rsquo;un compte d&rsquo;utilisateur n&rsquo;implique pas automatiquement la suppression imm\u00e9diate et irr\u00e9vocable du compte et de son contenu. BRIGHTANALYTICS s&rsquo;engage \u00e0 ne pas retirer ce contenu pendant au moins quinze (15) jours calendaires apr\u00e8s sa d\u00e9sactivation.<\/p>\n<p>5. Le licenci\u00e9 n&rsquo;a pas droit au remboursement du montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 pour les mois restants de la dur\u00e9e du contrat initial si, pour quelque raison que ce soit, le pr\u00e9sent contrat de licence expire avant la date d&rsquo;expiration.<\/p>\n<h2>6 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE.<\/h2>\n<p>1. BRIGHTANALYTICS et\/ou ses conc\u00e9dants et fournisseurs conservent tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 l&rsquo;Application et \u00e0 tous les d\u00e9veloppements qui y sont li\u00e9s. Ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle font r\u00e9f\u00e9rence aux droits d&rsquo;auteur, aux droits d&rsquo;application et aux droits de protection des bases de donn\u00e9es tels que d\u00e9finis dans la loi belge sur les droits d&rsquo;auteur du 30 juin 1994, la loi belge sur la protection des applications du 30 juin 1994 et la loi belge sur la protection des bases de donn\u00e9es du 31 ao\u00fbt 1998 concernant l&rsquo;application et tous les travaux pr\u00e9paratoires et autres mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans le d\u00e9veloppement et la fourniture de l&rsquo;application.<\/p>\n<p>2. Il n&rsquo;y a absolument aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le cadre de cet accord. Le Licenci\u00e9 doit \u00e0 tout moment \u00eatre conscient de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et doit donc s&rsquo;abstenir de les enfreindre car ils peuvent engager sa responsabilit\u00e9. Le Licenci\u00e9 n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 supprimer, modifier ou masquer les r\u00e9f\u00e9rences indiquant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de BRIGHTANALYTICS.<\/p>\n<p>3. En t\u00e9l\u00e9chargeant du contenu sur notre Application, l&rsquo;Utilisateur final accorde \u00e0 BRIGHTANALYTICS une licence non exclusive, transf\u00e9rable, libre de droits et mondiale pour utiliser, reproduire, traiter et transmettre ce contenu \u00e0 des tiers dans la mesure n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l&rsquo;Application. Cette licence n&rsquo;est pas limit\u00e9e dans le temps. Cette licence s&rsquo;applique \u00e0 tous les types de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9s. La licence est n\u00e9cessaire pour assurer le bon fonctionnement technique et fonctionnel de notre plateforme, et l&rsquo;utilisation de cette licence est limit\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/p>\n<h2>7 RESPONSABILIT\u00c9.<\/h2>\n<p>1. BRIGHTANALYTICS n&rsquo;est responsable que des manquements contractuels et\/ou extracontractuels majeurs ou mineurs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, y compris toute obligation de garantie, qui lui sont caus\u00e9s dans l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Accord. Cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux dommages directs r\u00e9sultant de l&rsquo;infraction. La responsabilit\u00e9 de BRIGHTANALYTICS ne peut en aucun cas exc\u00e9der le montant total des droits de licence effectivement factur\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Accord au cours des trois (3) mois pr\u00e9c\u00e9dant la violation, et est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 un maximum absolu de 1000 \u20ac.<\/p>\n<p>2. BRIGHTANALYTICS ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage en rapport avec, ou d\u00e9coulant de :<\/p>\n<p>Les erreurs dues \u00e0 la n\u00e9gligence, au manque de connaissance, \u00e0 l&rsquo;utilisation incorrecte ou au manquement de l&rsquo;utilisateur final \u00e0 suivre les instructions de BRIGHTANALYTICS ;<br \/>\nTout manquement aux obligations du licenci\u00e9 ou de l&rsquo;utilisateur final en vertu de la pr\u00e9sente licence ;<br \/>\nla pr\u00e9sence de virus sur le syst\u00e8me ou via Internet ou de donn\u00e9es ou d&rsquo;applications t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es fournies.<br \/>\n3. BRIGHTANALYTICS n&rsquo;est pas responsable des dommages indirects. Par dommages indirects, il faut entendre toute forme de dommages cons\u00e9cutifs, tels que le manque \u00e0 gagner, les pertes financi\u00e8res ou commerciales, l&rsquo;augmentation des frais g\u00e9n\u00e9raux, l&rsquo;augmentation des frais de personnel, les dommages dus \u00e0 la perte de client\u00e8le et autres dommages similaires. Cette liste n&rsquo;est pas exhaustive. BRIGHTANALYTICS n&rsquo;est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de la destruction et\/ou de la perte de donn\u00e9es et\/ou de documents. Les restrictions susmentionn\u00e9es ne sont pas valables en cas de fraude ou de faute intentionnelle.<\/p>\n<p>4. Toute r\u00e9clamation en responsabilit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 BRIGHTANALYTICS dans les deux (2) semaines suivant la survenance du dommage. En l&rsquo;absence de notification, la demande reste sans effet.<\/p>\n<p>5. Les deux parties s&rsquo;indemniseront mutuellement pour toute r\u00e9clamation de tiers ayant subi un dommage li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;accord et qui n&rsquo;est pas imputable \u00e0 l&rsquo;autre partie. Ce devoir de pr\u00e9servation comprend l&rsquo;obligation de fournir des informations et de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9futer les r\u00e9clamations, ainsi que de r\u00e9parer tous les dommages r\u00e9sultant de la r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>6. L&rsquo;Utilisateur final doit indemniser et tenir BRIGHTANALYTICS \u00e0 l&rsquo;\u00e9cart de tous les co\u00fbts, d\u00e9penses, pertes et r\u00e9clamations port\u00e9es contre BRIGHTANALYTICS \u00e0 la suite de toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;un tiers r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e de l&rsquo;Application par l&rsquo;Utilisateur final dans le cadre du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n<h2>8 SURPRESSION.<\/h2>\n<p>1. BRIGHTANALYTICS n&rsquo;est pas tenu de remplir ses obligations en cas de force majeure. La force majeure d\u00e9signe toute situation dans laquelle l&rsquo;ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord est emp\u00each\u00e9e, en tout ou en partie, par une situation qui \u00e9tait auparavant impr\u00e9visible ou, si elle \u00e9tait pr\u00e9visible, insurmontable. Dans ce cas, toutes les obligations de BRIGHTANALYTICS en vertu de cet accord seront suspendues en tout ou en partie pour la dur\u00e9e de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement de force majeure. BRIGHTANALYTICS ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage r\u00e9sultant d&rsquo;un cas de force majeure.<\/p>\n<p>2. Chaque partie a le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord imm\u00e9diatement, unilat\u00e9ralement et sans autre pr\u00e9avis par lettre recommand\u00e9e, si la force majeure a un caract\u00e8re permanent ou persiste pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours.<\/p>\n<h2>9 PRIVACY.<\/h2>\n<p>1. BRIGHTANALYTICS collectera des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de cet accord. Le Licenci\u00e9 consent express\u00e9ment au traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de l&rsquo;achat et\/ou de l&rsquo;activation de l&rsquo;Application. BRIGHTANALYTICS ne traitera ces donn\u00e9es personnelles que dans le but de fournir l&rsquo;Application et les services annexes. BRIGHTANALYTICS a le droit d&rsquo;utiliser ces informations pour un usage interne, y compris la diffusion de ses propres communications commerciales et non commerciales. Aucune information personnelle n&rsquo;est transmise \u00e0 des tiers, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou si BRIGHTANALYTICS y est contraint par une d\u00e9cision de justice. Toute action relative au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doit \u00eatre conforme aux exigences l\u00e9gales applicables (loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0loi sur la protection de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>2. Le Licenci\u00e9 est un responsable au sens de la LVP car il traite (indirectement) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au moyen de l&rsquo;Application. Le Licenci\u00e9 d\u00e9termine les donn\u00e9es qui seront trait\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire de l&rsquo;Application, et ces donn\u00e9es peuvent inclure des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de tiers. Par cons\u00e9quent, le licenci\u00e9 est responsable de la l\u00e9galit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. BRIGHTANALYTICS est un simple processeur de donn\u00e9es en relation avec les op\u00e9rations de traitement d\u00e9crites dans cette clause.<\/p>\n<p>3. Le licenci\u00e9 dispose d&rsquo;un droit l\u00e9gal d&rsquo;acc\u00e8s ou de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e. En outre, le licenci\u00e9 a le droit de s&rsquo;opposer \u00e0 l&rsquo;utilisation de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct. Dans les deux cas, le Licenci\u00e9 doit exercer son droit au moyen d&rsquo;une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e, adress\u00e9e \u00e0 BRIGHTANALYTICS, accompagn\u00e9e d&rsquo;un justificatif d&rsquo;identit\u00e9 (copie de la carte d&rsquo;identit\u00e9). BRIGHTANALYTICS s&rsquo;engage \u00e0 agir dans les cinq (5) jours ouvrables suivant votre demande.<\/p>\n<h2>10 DISPOSITIONS DIVERSES.<\/h2>\n<p>1. Le fait pour l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des parties de ne pas faire valoir un droit au titre du pr\u00e9sent accord en d\u00e9pit de son \u00e9ligibilit\u00e9 ne constitue pas une renonciation.<\/p>\n<p>2. Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi exclusivement par le droit belge. L&rsquo;applicabilit\u00e9 de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue. Tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord et des accords connexes seront soumis au tribunal comp\u00e9tent dans le district o\u00f9 BRIGHTANALYTICS est situ\u00e9. Les parties s&rsquo;engagent \u00e0 r\u00e9soudre les litiges par accord mutuel dans la mesure du possible.<\/p>\n<p>3. BRIGHTANALYTICS peut c\u00e9der les droits et obligations de cet accord \u00e0 un tiers \u00e0 tout moment. Ce tiers sera seul et enti\u00e8rement responsable de la poursuite de l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;accord. Cela peut se faire sans le consentement du licenci\u00e9 et des utilisateurs finaux, et sans donner lieu \u00e0 une quelconque compensation.<\/p>\n\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-25937","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25937","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25937"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25937\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27980,"href":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25937\/revisions\/27980"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.brightanalytics.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25937"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}